Justification RGPD — Mesure d’audience du site de GSB (Matomo)

Document autonome. Il explique pourquoi la mesure d’audience du site public de GSB peut fonctionner sans demander le consentement des visiteurs, et le prouve point par point.
Contexte : laboratoire du BTS SIO, phase 18 du suivi.
Mise en œuvre : étape 72 de la documentation.
Mise à jour : 11/11/2026.
GSB est une entreprise fictive (cas d’école du BTS SIO). Le site le signale sur chaque page par un bandeau.

1 · Le traitement en bref

Question	Réponse
Qui en est responsable ?	L’éditeur du site : « un étudiant en BTS SIO », comme l’indique la page Mentions légales et confidentialité.
Pourquoi mesure-t-on ?	Pour connaître la fréquentation du site : nombre de visites, pages lues, provenance générale. Seule finalité retenue.
Ce qui est exclu	Publicité, profils de visiteurs, suivi d’une personne, croisement avec d’autres données ou d’autres sites.
Avec quel outil ?	Matomo 5.14.2, logiciel libre installé dans le laboratoire, sur les serveurs web, avec sa base dans le cluster. Aucune donnée n’est envoyée à un prestataire ni hors de l’Union européenne.
Qui est mesuré ?	Les visiteurs non connectés des pages publiques. Les utilisateurs connectés (intranet) et l’administration ne sont pas mesurés.
Qui voit les chiffres ?	Le seul super utilisateur de Matomo, l’administrateur du laboratoire. Son mot de passe est rangé dans un gestionnaire de mots de passe. L’interface de Matomo n’est pas publiée sur Internet.

2 · Base légale

Deux textes s’appliquent, à deux étages différents.

Le traceur posé dans le navigateur (cookie) relève de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Cet article transpose l’article 5.3 de la directive ePrivacy. En principe, un traceur demande le consentement préalable du visiteur. Exception : les traceurs de mesure d’audience en sont dispensés, selon les lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020. Ils doivent alors respecter des conditions strictes, vérifiées au § 3.
Les données collectées sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur, prévu par l’article 6.1.f du RGPD : connaître la fréquentation de son site. Cet intérêt ne pèse pas plus lourd que les droits des visiteurs, pour quatre raisons :
- les données sont réduites au strict nécessaire ;
- l’adresse IP est tronquée ;
- rien n’est croisé avec d’autres données ;
- le visiteur peut s’opposer en un clic.

Par précaution, ces données sont traitées comme des données personnelles. Elles ne nomment personne, mais un identifiant de navigateur permet de relier deux pages d’une même visite : on dit qu’elles sont « pseudonymisées ».

3 · Les conditions de la dispense, et leur preuve

La CNIL fixe les conditions. Matomo applique sa règle CNIL au site (capture 249), et les autres conditions sont réglées autour de lui.

Condition de la CNIL	Réglage réel dans le laboratoire	Preuve
Finalité strictement limitée à la mesure d’audience, pour le seul éditeur	Un seul site mesuré (n° 2, « Site GSB »). Journal des visites, profils de visiteurs, identifiant utilisateur et e-commerce désactivés. Extensions d’intelligence artificielle désactivées (elles pouvaient envoyer des données à un service extérieur)	captures 246 et 249
Adresse IP tronquée	Anonymisation activée, 2 octets masqués (`203.0.113.57` devient `203.0.0.0`), le minimum de la règle CNIL de Matomo. Masquage fait avant l’enregistrement : une visite de test est enregistrée en `10.0.0.0`	captures 248 et 249
Pas de suivi d’un appareil en particulier	Modèle d’appareil et résolution d’écran non relevés. Versions majeures seulement pour le système et le navigateur. Segments arrondis à la dizaine	capture 249
Aucun croisement avec d’autres traitements ou d’autres sites	Matomo n’est relié à rien d’autre. Pas de cookie tiers. Paramètres de campagne et données personnelles filtrés dans les adresses	capture 249
Durée de vie des traceurs : 13 mois au plus, sans prolongation à chaque visite	Cookies de Matomo (noms commençant par `_pk_`) d’une durée de 13 mois au plus	page Mentions légales
Durée de conservation des données : 25 mois au plus	Données détaillées gardées 180 jours, puis effacées. Seuls des chiffres globaux sont gardés au-delà	capture 249
Information des personnes	Page Mentions légales et confidentialité, accessible depuis le bandeau de chaque page	capture 248
Moyen simple de s’opposer	Case d’opposition sur la même page. Le refus est mémorisé dans le navigateur, et les visites suivantes ne sont plus comptées	capture 248 ; test à refaire depuis Internet en 18.8

4 · Données collectées et durées

Donnée	Durée de conservation
Pages vues, date, heure et durée de la visite	180 jours (détail), puis chiffres globaux
Type d’appareil et de navigateur (versions majeures), langue	180 jours (détail), puis chiffres globaux
Pays approximatif, déduit de l’adresse déjà tronquée (base de géolocalisation installée sur le serveur, sans appel extérieur)	180 jours (détail), puis chiffres globaux
Site d’où vient le visiteur (domaine seulement)	180 jours (détail), puis chiffres globaux
Cookies de mesure dans le navigateur	13 mois au plus
Refus du visiteur (opposition)	dans le navigateur, tant qu’il ne supprime pas ses cookies

Ce qui n’est jamais collecté : nom, adresse mail ou toute saisie, puisque le site n’a aucun formulaire et que les commentaires sont fermés. Ni l’adresse IP complète, ni les déplacements de la souris, ni l’enregistrement de la session.

Sauvegardes : la base de Matomo est dans le cluster, qui est sauvegardé chaque nuit (7 jours sur le serveur de sauvegarde, 3 copies hors site). Une donnée effacée de Matomo peut donc subsister quelques jours de plus dans les sauvegardes, avant d’être écrasée.

5 · Sécurité du traitement

Exposition minimale. Depuis Internet, seuls les deux fichiers du suivi passent : /stats/matomo.js et /stats/matomo.php, relayés par le répartiteur HAProxy. Toute autre adresse de Matomo est refusée (404). L’interface de Matomo n’est joignable que depuis le réseau du laboratoire.
Chiffrement : HTTPS de bout en bout côté visiteur.
Accès :
- un seul compte d’administration, avec un mot de passe fort rangé dans Bitwarden ;
- un compte de base de données limité à la seule base matomo ;
- un fichier de configuration lisible par le seul serveur web.
Disponibilité : Matomo fonctionne en actif / secours sur les deux serveurs web. Une bascule a été testée (capture 247).
Pas d’usurpation d’adresse : Matomo retient l’adresse ajoutée par le répartiteur. Une adresse inventée par le visiteur est ignorée (capture 248).

6 · Droits des personnes

Droit	Comment il s’exerce
Information	Page Mentions légales et confidentialité, liée depuis chaque page
Opposition	Case à décocher sur cette même page
Accès, effacement	Les données ne contiennent ni nom ni adresse IP complète. Il n’est donc pas possible de retrouver les visites d’une personne pour les lui communiquer ou les effacer. L’opposition et la courte conservation (180 jours) en tiennent lieu
Réclamation	Auprès de la CNIL (lien sur la page)

7 · Limites, dites franchement

La conformité est vérifiée avec l’écran de conformité de Matomo et les critères publiés par la CNIL. Elle n’a pas été validée par un juriste. La CNIL elle-même rappelle que l’éditeur doit pouvoir justifier ses réglages : c’est l’objet de ce document.
La case d’opposition repose sur le traceur. Si le navigateur bloque le script de Matomo, le visiteur n’est de toute façon pas compté.
Les visites de test du laboratoire sont conservées dans les statistiques (décision de l’éditeur, 10/11) : elles servent de preuve. Elles sont repérables par leurs adresses de test et seront signalées comme telles dans le compte rendu des premières mesures.
Adresse des visiteurs : l’adresse réelle du visiteur (transmise par un en-tête propre au site, que le visiteur ne peut pas falsifier) est masquée avant l’enregistrement ; Matomo n’en tire que le pays. Jusqu’au 11/11, avant la correction, les visites étaient enregistrées avec une adresse interne (sans pays).